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Plainte en matière des droits de la personne concernant le Programme canadien de Chaires de recherche

Tel qu'affiché sur PAR-L le 8 février 2003

Chères Parleuses,

À la suite de notre message envoyé à la liste le 28 octobre dernier, voici un bref compte-rendu des démarches entreprises dans le cadre de la plainte auprès de la Commission des droits de la personne au sujet de problèmes discrimination dans le Programme de chaires de recherche du Canada. Les plaignantes affirment qu'Industrie Canada, contrairement à l'engagement de 1995 du gouvernement fédéral en faveur de l'analyse différenciée selon le sexe, n'a pas réussi à éliminer la discrimination selon le sexe et selon d'autres critères dans le Programme de chaires. Cet échec se manifeste tant dans le processus que dans les résultats.

En effet, il y a des signes clairs de discrimination dans le fonctionnement de ce programme : seulement 15 % des Chaires ont été attribuées aux femmes en 2001 et 18 % en 2002. Il y a une absence totale de données sur les autres groupes cibles.

Les plaignantes demandent à la Commission des droits de la personne de prendre l'une des deux mesures suivantes : entreprendre une enquête spéciale sur ces allégations ou recevoir notre plainte en vertu de l'article 5 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Les plaignantes sont diversifiées et proviennent d'institutions de tout le pays : Simon Fraser University, University of Saskatchewan, University of Manitoba, Queen's University, McGill University, l'Université d'Ottawa et l'Université du Nouveau-Brunswick. Nous attendons confirmation de deux plaignantes additionnelles avant d'aller de l'avant, ce qui sera fait dans un très bref délai. La plainte a été préparée par Rosemary Morgan, Conseillère juridique à l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université.

Nous remercions toutes celles qui se sont portées volontaires ainsi que les personnes qui nous ont prodigué des conseils et des encouragements. Le Programme des chaires du Canada, d'une valeur de 900 millions de dollars, affecte profondément la recherche universitaire canadienne et donc l'ensemble de notre société.


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